Conditions Générales de Vente
1. Présentation de l’entreprise
Le site https://veinterface.com est édité par VE Interface, entreprise spécialisée dans le conseil en Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et Environnement, Social et Gouvernance (ESG).
Adresse : [à compléter]
Email : contact@veinterface.com
Téléphone : +33 6 76 03 16 45 (France) / +241 62 31 60 66 (Gabon)
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de conseil proposées par VE Interface, incluant les modalités de réservation, de paiement, d’annulation, ainsi que les engagements mutuels entre l’entreprise et ses clients.
3. Prestations proposées
Les prestations comprennent, sans s’y limiter :
- Audit RSE et ESG
- Élaboration de stratégies RSE
- Formation et sensibilisation aux enjeux ESG
- Accompagnement dans la mise en œuvre de projets industriels durables
Les détails des prestations, leurs durées et tarifs sont disponibles sur le site ou communiqués lors de la prise de rendez-vous.
4. Tarifs et modalités de paiement
- Tarifs : Les prix sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA applicable.
- Paiement : Le règlement s’effectue selon les modalités convenues dans le devis ou le contrat, par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par les parties.
- Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
5. Réservation et annulation
- Réservation : Les prestations sont réservées après acceptation du devis ou signature du contrat.
- Annulation : Toute annulation doit être notifiée par écrit dans les délais prévus au contrat. En cas de non-respect, des frais d’annulation pourront être facturés.
6. Responsabilité
VE Interface s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle.
7. Confidentialité
Toutes les informations échangées lors des prestations sont strictement confidentielles. VE Interface s’engage à ne pas divulguer ces informations sans l’accord préalable du client, sauf obligation légale.
8. Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, coordonnées, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant l’entreprise.
9. Propriété intellectuelle
Les livrables réalisés dans le cadre des prestations restent la propriété de VE Interface jusqu’au paiement complet de la facture. Après paiement, les droits d’utilisation sont transférés au client, sauf mention contraire dans le contrat.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.